POINT ACTUALITÉ : QUID DES ETUDES de sol ?

Qu’est-ce qu’une étude de sol ?

L’étude de sol permet de définir la nature de votre sol (sensibilité à l’eau, hétérogénéités, capacité portante, comportement sismique…) pour y adapter les fondations de votre construction et ainsi, sécuriser votre projet.

Aujourd’hui, qu’en est-il ?

La loi ELAN du 23 Novembre 2018, avait, dans le but de sécuriser la construction d’une maison individuelle, imposé la réalisation d’une étude de sol (géotechnique) avant toute vente de terrain ou de construction de maison individuelle.

La finalité de cette formalité est d’informer pleinement l’acheteur du risque potentiel, et oblige le constructeur à accommoder ses constructions au terrain et ainsi trouver des solutions techniques adaptées.

Aujourd’hui, cette procédure est en suspens puisque le retard pris dans la publication de textes d’application en retarde l’effectivité.

Néanmoins, une nouvelle carte Géorisques définissant les zones exposées à un risque moyen ou fort de retrait de gonflement des argiles a été mise à jour au 1^er janvier 2020. Cette nouvelle cartographie fait considérablement évoluer la proportion de zones à risques argile moyen et fort.

Le constructeur en tant que sachant, doit tenir compte de ce nouveau zonage dans le dimensionnement des ouvrages à réaliser, d’autant qu’il est tenu de l’adaptation au sol en application de l’article 231-2 du CCH.

Ce qu’il faut retenir :

• Les dispositions de la loi ELAN concernant l’obligation d’études de sol ne s’appliquent pas encore,
• Une nouvelle cartographie des zones argileuses (plus sévères dans certaines zones du territoire) est accessible.

A ce jour, il convient donc de respecter le cadre actuel, c’est-à-dire de suivre le Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) applicable sur la commune du terrain.

S’il n’y a pas de PPRn, il n’y a pas de dispositions constructives particulières. Cependant, nous sommes réputés, en tant que constructeur, avoir connaissance de la nouvelle carte Géorisques, et ainsi, avoir connaissance de l’éventuel « sur classement » de la commune en termes de risques argile et ainsi tenir compte des ouvrages d’adaptation au sol.