CE QUE TOUT LE MONDE DOIT SAVOIR SUR LE CCMI Ecully IMMOBILIER CECILE ROBIN

Vous souhaitez faire construire la maison de vos rêves mais ne savez pas comment vous y prendre ?

Le contrat de construction sont encore flous pour vous ?

Immobilier Cécile Robin vous a préparé un récap’ utile et pratique pour la mise en œuvre de votre projet de vie.

Un CCMI, qu’est-ce que c’est ?

Un contrat de construction de maison individuelle est un contrat qui lie un maître d’ouvrage (vous) et un maître d’œuvre (nous).

Ce contrat, à contrario du contrat de VEFA (Vente en l’Etat Future d’Achèvement), est une vente qui se caractérise par une prestation de construction (et non pas par la vente groupée du terrain et de la construction).
De plus, le CCMI offre une liberté certaine à nos clients. En effet, le client est souverain de la localisation de son terrain, des plans qui lui sont proposés par nos dessinateurs, mais également des matériaux de construction de son projet.

Les 10 avantages de notre CCMI :

• Des plans sur-mesure: nous tenons à vous impliquer tout au long de la conception et de la réalisation du projet, afin qu’il en devienne tout à fait singulier et personnel,

• Epargne de votre argent : les qualifications et compétences de nos dessinateurs vous dispenseront des services d’un architecte souvent trop onéreux (sauf surface à construire supérieure à 150m²)

• Des tarifs préférentiels conciliants : nous collaborons avec des artisans et partenaires proposant des prestations de haute qualité à prix tout à fait raisonnable.

• Transparence du prix : nous convenons d’un prix ferme et définitif (sauf si commun accord des parties pour modifications de prestations). Ainsi, aucune mauvaise surprise lors des appels de fonds, et aucune indexation.

• Fluidité de la communication : notre client n’a qu’un seul interlocuteur tout au long de l’exécution du contrat : nous.

• Facilité de paiement : l’échelonnement des paiements est basé en fonction de l’avancée des travaux. De plus, nous ne demandons pas de dépôt de garantie ou de versement d’acompte.

• Soulagement administratif : notre équipe se charge de tout l’administratif du dossier, que ce soit pour les recherches de réglementation urbaine, les études géotechniques, le dépôt de votre permis de construire ou même la souscription pour votre compte de l’assurance Dommage-Ouvrage.

• Rigueur des professionnels : un travail de qualité est mis en œuvre dans chaque corps de métier au service de votre projet de vie.

• Encadrement réglementaire : le contrat de construction de maison individuelle est strictement réglementé par une loi d’ordre public, la loi du 19 Décembre 1990.

• Forte protection de l’acquéreur.

La protection de notre client tout au long du contrat et au-delà

Le CCMI est l’un des contrats les plus encadré et protecteur pour son acquéreur, avec une prescription en sa matière de 5 ans.

En effet, bien même avant que le contrat ne soit conclu entre le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage, ce dernier ne tient d’aucune obligation envers son constructeur. Ainsi, toute démarche préliminaire (avant-projet, plans…) ne peut vous être facturée.

Ensuite, pendant la durée du contrat, et au-delà de la réception de votre maison, vous serez protégé par différentes garanties :

• La garantie de livraison vous assure l’achèvement de votre maison ou la réparation des malfaçons sans coût supplémentaire.

• La garantie de parfait achèvement concerne elle, la protection contre tous les désordres solidaires du bâtiment (maçonnerie, menuiseries intérieures…) survenant 1 an après la réception de votre maison.

• La garantie biennale s’applique aux éléments d’équipement (chaudière, VMC, volets roulants) pendant les 2 ans qui suivent la livraison des travaux.

• La garantie décennale, d’une durée de 10 ans, s’applique pour les désordres compromettant la solidité du bâtiment ou rendant impropre la construction à sa destination principale.

• La Dommage-Ouvrage couvre toutes les réparations de désordre ou sinistre rendant les locaux impropres à leur destination, pendant 10 après la date de réception des travaux. Elle préfinance les réparations sans attendre le partage des responsabilités.

En outre les garanties, vous disposez d’un droit légal de rétraction fixé à 10 jours, courant à partir du lendemain de la 1^ère présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception (Loi MACRON).

Aussi, en cas de retard de livraison de plus de 30 jours (hors intempérie ou catastrophe naturelle) des pénalités de retard sont prévues au contrat. Un dédommagement de 1/3000^ème du prix signé vous sera versé par jour calendaire de retard (samedi et dimanche compris).

Enfin, vous disposez d’un droit de réserve de 5% du prix signé à la réception de votre maison.

Conditions de signature d’un CCMI :

Pour signer un CCMI, quelques prérequis sont à remplir. Vous devez notamment être propriétaire du terrain à construire, ou à défaut, détenir une promesse de vente dudit terrain.

Aussi, un CCMI doit être signé uniquement si son intégralité est vérifiée. En effet, nous tenons rigueur de la conformité du contrat et de ses éléments indispensables :

• Ses conditions générales,
• Ses conditions particulières,
• Sa notice d’information, vous permettant de connaitre vos droits et possibilités d’action lors de l’exécution du contrat,
• Sa notice descriptive détaillée des travaux d’équipement intérieur et/ou extérieur du bâtiment, qu’ils soient à notre charge ou en TCMO (Travaux à la Charge du Maitre d’Ouvrage),
• Ses annexes: autorisations administratives, attestations de garantie, plans…  
• Les conditions suspensives (si prévues) à l’exécution des travaux : obtention du terrain, obtention du permis de construire, obtention de prêt pour financement du projet, obtention de l’assurance Dommage-Ouvrage, obtention de la garantie de livraison…

A noter : Les obstacles juridiques à l’exécution du CCMI sont la défaillance des conditions suspensives, la rétractation légale ou la résiliation unilatérale du contrat (entraînant une indemnité de 10% du prix signé et la somme de l’avancée des travaux).

Comment se déroule l’échelonnement du paiement ?

Les appels de fonds se présentent comme suit :

• 15% du prix signé à l’ouverture du chantier,
• 25% à l’achèvement des fondations,
• 40% à l’achèvement des murs,
• 60% à la mise hors d’eau (toiture),
• 75% à l’achèvement des cloisons et à la mise hors d’air (menuiseries intérieures),
• 95% à l’achèvement des travaux d’équipement, de plomberie, de menuiseries et de chauffage
• Le versement des 5% restants est conditionné à la réception de votre bien et à l’absence de réserves émises sur le procès-verbal.

Le mot de la fin…

Immobilier Cécile Robin espère que cet article vous aura aidé à comprendre davantage l’univers du CCMI, et vous attend pour une nouvelle aventure…

Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à prendre connaissance du Guide du CCMI 2019